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Accueil du site > Actualité économique > Baisse TVA dans les restaurants : 40 %affirment les avoir répercuté ….sur au (...)C’est Monsieur Novelli, Secrétaire d’État au Commerce qui l’annonce suite aux contrôles effectués en août auprès de 12 000 restaurants. Si la TVA a été réduite pour l’ensemble de leurs prestations, seuls 40 % d’entre eux ont réduit leurs prix….mais seulement sur 7 d’entre eux.
Au total c’est quand même 2.4 milliards d’€uros qui leur a été ainsi ristournés. Selon le contrat d’avenir passé avec le gouvernement au moment de l’application de la mesure, un tiers devrait être restitué au consommateur sous forme de baisse de prix. Pour le Secrétaire d’État lui-même, « on est encore loin du compte ».
Qu’en est-il du reste du cadeau fiscal ainsi fait à la profession ? Selon ses propres déclarations :
Sur ce denier point, un accord d’augmentation de 5 % a bien été conclu mais que 3 organisations patronales sur 5 refusent déjà d’appliquer et qui n’a donc aucune chance d’être « étendu » c’est-à-dire rendu obligatoire pour tous. Le Secrétaire d’État a donc rappelé que les accords sur ce sujet devaient être conclus avant le 31 décembre 2009.
Source : Comptanoo
Source : Comptanoo
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