resotpe le club des entrepreneurs de Nantes
retour accueil Resotpe Accueil du site > Actualité économique > Des députés au secours des TPE
Des députés au secours des TPE

Des députés au secours des TPE

Une quarantaine d’entre eux ont effectivement décidé, début février, de déposer un projet de loi pour obliger les banques à mieux permettre l’accès au crédit bancaire des très petites entreprises, les TPE, c’est-à-dire celles qui comptent moins de 20 salariés selon la définition statistique habituelle.

Qui sont ces 40 "députés-chevaliers" de la petite entreprise ? On en trouvera la liste complète en tête du projet de loi, en sachant qu’ils se présentent eux-mêmes comme "relais des dirigeants des petites entreprises" et qu’ils ont la volonté de mettre fin à ce qu’ils appellent les "anomalies" qui les empêchent d’accéder, comme les autres entreprises, aux prêts bancaires.

En présentant leur projet de loi, ils rappellent qu’effectivement, plus du tiers des TPE se voir refuser l’accès au crédit alors que, la plupart du temps, il ne s’agit que de petites interventions de trésorerie d’un montant inférieur à 15 000 €.

Outre la revendication initiale, que demandent ces députés à l’Assemblée Nationale dans ce projet de loi ?

D’abord une plus grande transparence du Taux Effectif Global (TEG) qui est, pour les entreprises, l’indicateur essentiel du coût des crédits et découverts non autorisés.

Ensuite le rétablissement d’un taux d’usure plafonné pour les prêts professionnels. Ce taux devrait, selon eux, s’appliquer aux emprunts contractés par les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de société. Par contre, ils devraient épargner les crédits garantis par OSEO, la banque publique des entreprises.

Naturellement, il ne s’agit pour le moment que d’un projet de loi. Il a donc été déposé sur le bureau de l’Assemblée et transmis pour toutes suites utiles, à la Commission des Finances, de l’Économie Générale et du Contrôle Budgétaire de l’Assemblée.

Source : Comptanoo

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des articles Comptanoo