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Mentions légales

Mentions légales du site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest


Le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest, accessible à l’adresse suivante : www.resotpe.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest est édité par : Monsieur Michel Sauvo Deversannes, domicilié à l’adresse suivante : 16 rue du moulin - 44620 la Montagne, immatriculé au N° SIRET : 330 807 744 - Code APE 6311Z.
Téléphone : 0698241545
Adresse e-mail : msauvodeve@gmail.com ci après " l’Éditeur "

Le Directeur de publication est Michel Sauvo Deversannes. Adresse e-mail de contact : msauvodeve@gmail.com ci après " le Directeur de publication "

Le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest est hébergé par : OVH, dont le siège est situé ROUBAIX

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest. ci après les " Utilisateurs "

Article 2.

Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté Le site réseau de créateurs d’entreprise du Grand Ouest est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 3.

Loi applicable et clause attributive de juridiction Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4.

Contact Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : msauvodeve@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

  • Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n° : 1336792).
  • Consultation des conditions générales de vente > cliquez ici

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