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Un auto-entrepreneur peut cacher un contrat de travail dissimulé

Comme on le sait l’installation en tant qu’auto entrepreneur est très simple : il suffit de quelques clics. Et en prime on a droit des exonérations sociales non négligeables. On peut donc devenir rapidement travailleur indépendant.

Attention quand même aux risques de requalification de la prestation donnée en simple contrat de travail.

Comment cela peut-il se produire ? Très simplement, hélas encore trop fréquemment. Il suffit qu’un employeur propose à quelqu’un de lui fournir du travail à condition qu’il crée lui-même son auto entreprise.

Comme la situation de travailleur salarié s’évalue toujours sur la base de l’existence ou non d’un lien de subordination entre le donneur d’ordre et celui qui exécute le travail, en cas d’intervention judiciaire, c’est toujours la réalité de ce lien qui sera examiné. Et cela quelles que soient les volontés exprimées ou l’intitulé des contrats.

Les juges regarderont donc toujours la réalité de l’indépendance de l’auto entrepreneur, tant dans la fourniture de travail que son utilisation, ainsi que dans l’exécution de son travail. Dans le cas où la requalification est prononcée, il faut alors penser :

  • au paiement des salaires heures supplémentaire, primes et congés compris,
  • aux dommages et intérêts éventuels pour le préjudice subi,
  • et, naturellement, au paiement des cotisations sociales dont on aurait pu ainsi s’exonérer.

Sur le sujet, le ministre Hervé Novelli, vient de déclarer, en réponse à une question écrite récente d’un député, son intention de renforcer les contrôles avec l’inspection du travail, l’URSSAF et les services fiscaux.

Source : Comptanoo

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