Bienvenue sur résoTPE, plateforme de solutions optimisées pour votre développement

Accueil > Conditions générales d’utilisation et de vente du site RésoTPE - Charte (...)

Conditions générales d’utilisation et de vente du site RésoTPE - Charte Resotpe

RESOTPE.com est un service en ligne qui permet de rapprocher des entreprises qui se sont au préalable enregistrées.

Conditions générales d’utilisation et de vente du site RésoTPME

Le site RésoTPME, accessible à l’adresse suivante : www.resotpe.com (ci-après " le Site ") est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d’utilisation " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site RésoTPME dont la page d’accueil se trouve l’adresse suivante : www.resotpe.com

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site RésoTPME est édité par :
Monsieur Michel Sauvo Deversannes, domicilié à l’adresse suivante : 16 rue du moulin - 44620 la Montagne, immatriculé au N° SIRET : 330 807 744 - Code APE 6311Z.
Téléphone : 0698241545/ Adresse e-mail : msauvodeve@gmail.com
ci après " l’Éditeur "

Le Directeur de publication est Michel Sauvo Deversannes.
Adresse e-mail de contact : msauvodeve@gmail.com
ci après " le Directeur de publication "

Le site RésoTPME est hébergé par :
ovh, dont le siège est situé ROUBAIX
ci-après " l’Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RésoTPME.
ci-après les " Utilisateurs ",

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RésoTPME.

2. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
" Conditions Générales d’utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d’utilisation du site web www.resotpe.com
" Services " : ensemble des Services fournis par RésoTPME et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
" Site " : désigne le site RésoTPME accessible depuis l’adresse : www.resotpe.com ou tout autre adresse URL
" Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

Article 2. Présentation du site RésoTPME
le site www.resotpe.com vous apporte une communication web organisée autour d’un seul objectif : être visible sur les moteurs de recherche.

Des solutions adaptées à votre taille d’entreprise (TPE, Artisans, PME …)
Du professionnalisme pour faire passer le message qui reflète parfaitement ce qu’est votre entreprise aujourd’hui.

Nous vous proposons une grille tarifaire simple, évolutive et compétitive.
Nos tarifs sont composés en 2 parties, la création graphique et le rédactionnel (réglés, une seule fois lors de la mise en ligne) et le package technique (réglé tous les semestres).

Article 3. Acceptation et modification des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 4. Accès, navigation et connexion

  • 1. Accès
    L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
  • 2. Navigation
    La connexion et la navigation sur le site RésoTPME valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
    Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

1. Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisés dans le site www.web-conseils-nantes.net/-Tarifs...

Article 5. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
    Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’Utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données
  • de l’utilisation qu’il fait du site RésoTPME ou de ses services
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

Article 6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels RésoTPME n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers certaines pages et documents de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Tous les liens menant vers des pages ou documents du site sont autorisés à l’exclusion des pages suivantes :

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, RésoTPME se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7. Propriété intellectuelle

La structuration du site RésoTPME mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site RésoTPME par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site RésoTPME.

L’accès au site RésoTPME ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 8. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1336792
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante msauvodeve@gmail.com ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 9. Politique de cookies
Le site RésoTPME a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 10. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 11. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : msauvodeve@gmail.com
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : msauvodeve@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.
Le site RésoTPME vous souhaite une excellente navigation !

Charte Resotpe

Nous avons voulu créer cet espace de communication pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent développer leurs réseaux professionnels, Resotpe.com grand ouest est un réseau de très petites entreprises qui a pour ambition de développer et de faciliter les rencontres entre entrepreneurs (virtuelles ou physiques), les échanges d’idées, de service, les regroupement de compétences, les coopérations, les apports et les courants d’affaire entre membres adhérents.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir respecter cette charte

Les propos tenus sur les différents forums ne devront pas être : insultants, diffamatoires, irrespectueux, racistes, homophobes ou purement gratuits.

Observer à tout instant le respect de la dignité humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l’origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l’état de santé de la personne visée

D’une manière générale les propos tenus, ainsi que les messages, images publiées sur ces forums restent sous la propre responsabilité de leurs auteurs.

En cas de non respect de la charte le modérateur du site Internet resotpe.com se réserve le droit de :

1. supprimer totalement ou partiellement des messages ne respectant pas ou contrevenant à la charte citée et ce sans mise en demeure préalable et sans avoir à se justifier,

2. porter plainte et tenir à disposition de la justice des adresses IP des utilisateurs en cas d’abus répétés,

3. supprimer des échanges de plus de 3 mois,

4. stopper totalement les forums sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité sans remboursement ni indemnités.

Rappel du savoir-vivre sur le forum :

  • Adoptez la « net attitude » ou « la netiquette »
  • Pour la compréhension de tous éviter le langage chat ou sms
  • intituler clairement vos sujets
  • éviter le langage majuscule « il peut paraître agressif pour certains »
  • Par courtoisie envers les non bilingues, essayez de répondre aux messages dans la même langue que le message initial.
  • veiller à la pertinence de vos propos afin de toujours rester dans un esprit constructif

Les utilisateurs des forums de résotpe.com s’engagent à respecter cette charte.

La signalisation de la charte sur toutes les pages du forum sous entend que les utilisateurs s’y soumettent avant toute intervention sur le forum. Cette charte pourra ultérieurement être modifiée.