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Faire appel à un Mandataire ad hoc et Conciliateur permet de prendre de la hauteur.
En étudiant la situation dans sa globalité, je suis à même de vous proposer tous les scénarios possibles. Vous pourrez sereinement faire les bons choix et décider des bonnes orientations pour votre entreprise.
Cette intervention sur un temps court et fixé dans un cadre légal permet très souvent à l’entreprise de sortir rapidement d’une situation tendue.
Il est parfois trop tard pour intervenir et proposer des solutions amiables et préventives.
N’attendez pas d’être submergé pour avoir un premier avis consultatif.
Le mandat ad hoc : Un instrument stratégique pour trouver des solutions souples.
Le mandat ad hoc est le tout premier niveau de procédure à utiliser par le dirigeant dès que des prémices de difficultés ou d’un conflit se font sentir.
Être accompagné de façon confidentielle, en amont de difficultés réelles permet à l’entreprise de passer plus facilement certains caps
Conseil R, Mandataire ad hoc, met à la disposition du dirigeant une « boite à outils » pour lui permettre de prendre les bonnes décisions.
- Le mandataire ad hoc, tiers totalement indépendant, négocie des délais avec tous vos créanciers : banques, organismes sociaux et fiscaux, bailleurs, fournisseurs …
La connaissance des institutions et des différents leviers à exploiter pour améliorer rapidement votre trésorerie offre des opportunités que vous ne soupçonnez pas. - La nomination d’un mandataire ad hoc rassure les créanciers et apaise très rapidement les tensions.
- Chaque dirigeant a la possibilité de choisir le mandataire ad hoc avec lequel il souhaite travailler. Il suffit de le préciser lors du dépôt de votre dossier auprès du Tribunal de Commerce.
- Le mandat ad hoc est l’outil à utiliser pour sortir d’une situation litigieuse ou conflictuelle : conflit entre associés, litige fournisseur, différend social, contentieux …
À noter que pour bénéficier d’une procédure ad hoc, l’entreprise ne doit pas être en cessation des paiement.
La conciliation : une procédure personnelle et volontaire.
La conciliation peut venir s’inscrire dans la continuité du mandat ad hoc ou être ouverte directement, notamment pour sortir de l’état de cessation des paiements (État de cessation des paiements depuis moins de 45 jours).
Comme dans le cadre d’un mandat ad hoc, le conciliateur négocie les délais avec vos créanciers, mais les formalise au travers d’accords signés avec l’ensemble des partenaires. Une conciliation peut être nécessaire pour rassurer vos créanciers et vous permettre d’avoir une visibilité précise sur votre trésorerie.
La conciliation peut être nécessaire dans certains cas, notamment pour établir un calendrier de règlements précis qui rassure certains créanciers.
Mais, cette procédure reste une démarche personnelle, volontaire, qui ne vous destitue pas de votre rôle de chef d’entreprise.
Procédures amiables et préventives : mode d’emploi
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